Paris, le 5 juillet 2013,
Maïs transgénique MON810
Le rapporteur public au Conseil d’Etat conclut ce jour
à l’annulation du moratoire
L’UNAF appelle le gouvernement à réaffirmer sur des bases juridiques solides son intention d’interdire la culture de cet OGM en France
Aujourd’hui, le rapporteur public au Conseil d’Etat a conclu à l’annulation de l’arrêté du 16 mars 2012, interdisant la culture du maïs OGM MON810 sur le territoire français, en estimant que cette mesure est excessive.
Si le Conseil d’Etat va dans le sens de ces conclusions et si le Ministre de l’Agriculture ne prend pas un nouvel arrêté légalement motivé, ce maïs OGM pourra être de nouveau cultivé dès les semis de 2014.
La mise en culture du maïs transgénique MON 810 sur des millions d’hectares serait catastrophique pour l’Apiculture. Ce maïs produit durant toute sa vie un insecticide dont la toxicité sur les abeilles n’a jamais été évaluée selon le protocole imposé pour les insecticides agricoles, notamment en ce qui concerne l’impact sur le comportement des butineuses.
Elle serait également catastrophique pour l’économie de la filière Miel française car depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2011, le miel contenant du pollen de maïs MON810 ne peut pas être commercialisé faute d’autorisation de ce pollen pour l’alimentation humaine.
Pour Olivier Belval, Président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française, « Il faut que le Gouvernement réaffirme très vite et solennellement sa volonté d’un nouveau moratoire sur le MON810 et qu’il le motive cette fois sur des bases solides. Le Gouvernement a les cartes en main pour protéger durablement les abeilles et l’environnement de ce danger ».
Contacts presse :
– Olivier Belval, Président de l’UNAF : 06 20 06 50 40
– Maître Bernard Fau, Avocat de l’UNAF : 01 45 63 12 60
– Jean-Marie Sirvins, Vice-président de l’UNAF : 06 89 37 06 12
Crédit photo : Virginie Hateau, UNAF
